Extrait kbis
L'extrait Kbis représente la véritable "carte d'identité" à jour d'une entreprise immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Il contient l'ensemble des informations caractéristiques que l'entreprise, commerçant ou société doit déclarer, et fait état, le cas échéant, des mentions portées par le greffier chargé de la tenue de ce registre.
Le Kbis atteste de l'existence juridique de l'entreprise et donne une information vérifiée qui fait foi. Il s'agit du seul document officiel prouvant l'identité et l'adresse de la personne (physique ou morale) immatriculée, son activité, ses organes de direction, administration, gestion ou contrôle, ainsi que l'existence ou non d'une procédure collective engagée à son encontre.
Dans la plupart des cas, pour être opposable, l'extrait Kbis demandé doit dater de moins de 3 mois. Toute personne a la faculté de demander et obtenir l'extrait Kbis d'une entreprise.
Pour commander l'extrait Kbis d'une entreprise :
Mode d'obtention d'un extrait Kbis :