Infogreffe - Registre du commerce et des sociétés - Greffe du tribunal de commerce

Extrait kbis

Obtenez un extrait Kbis. Carte d’identité de l’entreprise, l’extrait Kbis est le seul document officiel attestant de son existence légale et regroupant des informations à jour la concernant.

 

L'extrait Kbis représente la véritable "carte d'identité" à jour d'une entreprise immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Il contient l'ensemble des informations caractéristiques que l'entreprise, commerçant ou société doit déclarer, et fait état, le cas échéant, des mentions portées par le greffier chargé de la tenue de ce registre. 

 

 

Le Kbis atteste de l'existence juridique de l'entreprise et donne une information vérifiée qui fait foi. Il s'agit du seul document officiel prouvant l'identité et l'adresse de la personne (physique ou morale) immatriculée, son activité, ses organes de direction, administration, gestion ou contrôle, ainsi que l'existence ou non d'une procédure collective engagée à son encontre. 

 

Dans la plupart des cas, pour être opposable, l'extrait Kbis demandé doit dater de moins de 3 mois. Toute personne a la faculté de demander et obtenir l'extrait Kbis d'une entreprise. 

 

 

Pour commander l'extrait Kbis d'une entreprise :

https://strapiuploaddev.blob.core.windows.net/strapi-v4/dev/image_4b93a60749.png

 

 

Mode d'obtention d'un extrait Kbis :

 

https://strapiuploaddev.blob.core.windows.net/strapi-v4/dev/Microsoft_Teams_image_2_4facc0ead6.png

 

 

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Procurez-vous des packs spécifiques ou l'ensemble des documents disponibles sur une entreprise : kbis, historique des modifications, statuts, état d'endettement, procédure collective, comptes annuels…
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Commandez les comptes annuels d'une entreprise. Ces documents résument le bilan financier d’une entreprise, son passif et son actif, à un moment donné. Un outil essentiel pour analyser la performance financière d’une société.
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Commandez les actes et statuts d'une entreprise. Les statuts, actes et procès-verbaux vous permettent de connaître l’identité des associés et les décisions importantes prises par les associés et leurs dirigeants.
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Procurez vous un état d'endettement d'une entreprise. L’état d’endettement permet de s'assurer de la bonne santé financière d’une entreprise. Indispensable pour sécuriser son environnement d'affaires.
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Extrait et copie intégrale des bénéficiaires effectifs
Obtenez les informations relatives aux bénéficiaires effectifs ainsi que les modalités de contrôle qu'ils exercent sur l'entreprise.
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Obtenez un certificat attestant de l'existence ou absence de procédures collectives. Pour organiser le règlement des créances d'une entreprise en cessation de paiements.
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