Infogreffe - Registre du commerce et des sociétés - Greffe du tribunal de commerce

Focus sur les fiches entreprises Infogreffe

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Publié le vendredi 10 janvier 2025
Mis à jour le mardi 14 janvier 2025

Dans le prolongement de l’activité des 141 greffes des tribunaux de commerce, Infogreffe met à la disposition du public l’information légale et économique des entreprises issue des registres légaux.

Pour trouver et accéder aux informations d'une entreprises c'est très simple !

1. Accédez au moteur de recherche avancé

https://www.infogreffe.fr/recherche-entreprise-dirigeant/recherche-avancee
 

  • Inscrivez soit le nom de l'entreprise, soit son SIRET ou SIREN 
  • Cliquez sur "rechercher"


 

2. Sélectionnez l'entreprise ciblée dans la liste réponse proposée

Cette fiche détaillée vous fournit la fiche d'identité complète de l'entreprise :

- la dénomination sociale

- le dirigeant

- les derniers chiffres clés

- les établissements

L'ensemble des documents légaux sont directement accessibles depuis la fiche entreprise, notamment :
 

  • L’extrait Kbis : pour vérifier l'existence légale de l'entreprise

Carte d’identité de l’entreprise, l’extrait Kbis est le document officiel attestant de l’identité et de l’existence juridique d’une entreprise établie en France, et précisant entre autres son adresse, son activité, l’identité de ses dirigeants, l’existence éventuelle d’une procédure collective.
 

  • L’état d’endettement : pour sécuriser son environnement d’affaires.

L’état d’endettement est l’indicateur essentiel de la situation financière d’une entreprise. Ce document récapitule le montant des sommes dues par une entreprise à ses créanciers et liste tous les privilèges et nantissements inscrits par cette même entreprise dans des registres légaux tenus par le greffier du tribunal de commerce.
 

  • Les actes et statuts et autres documents officiels

Infogreffe vous propose également d’autres documents officiels des entreprises déposés auprès des 141 greffes des tribunaux de commerce. C’est notamment le cas des statuts, des procès-verbaux des décisions des associés, documents qui vous permettent de connaître l’identité des associés, les décisions importantes prises par les associés et leurs dirigeants.
 

  • Les comptes annuels : Pour évaluer la santé financière de ses partenaires

Toute société commerciale, exceptées certaines sociétés en nom collectif, a l’obligation légale de déposer ses comptes annuels au greffe du tribunal de commerce. Ces documents résument le bilan financier d’une entreprise, son passif et son actif, à un moment donné. Il est un outil essentiel pour connaître la santé financière d’une société.
 

  • Les procédures collectives : pour obtenir les informations relatives à l'existence éventuelle d'une procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire.
     
  • un dossier Complet (comprenant la copie intégrale des comptes annuels ; les derniers statuts à jour ; l'historique des modifications ; l'état d'endettement complet et l'extrait KBIS)
     

 

Groupement d'intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce, Infogreffe a été créé en 1986 pour diffuser l'information légale des entreprises.

 

Nous permettons à tous de consulter, de manière dématérialisée, les informations contenues dans le registre du commerce et des sociétés et les autres registres de publicité légale. Nous offrons différents services, accessibles via notre plateforme en ligne Infogreffe.fr, afin d’accompagner les entreprises à chaque étape de leur développement (création, consultation d'informations sur les entreprises, prévention des difficultés, etc.).