Créé en 1986, Infogreffe est le Groupement d’Intérêt Economique (G.I.E.) regroupant les 141 greffes des tribunaux de commerce de l’hexagone et des départements et régions d’outre-mer. 

Dans le prolongement de la mission de service public des greffiers, Infogreffe permet l’accès aux données légales, juridiques et économiques sur les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés, tout en s’attachant à sans cesse innover afin que chaque entrepreneur dispose d’un panel de services pour créer et pérenniser son entreprise.

Engagé en faveur du numérique et pionnier de la dématérialisation, Infogreffe met à disposition du public des informations sécurisées et certifiées par les greffiers, ainsi que des solutions qui facilitent les démarches des chefs d’entreprises et des professionnels du droit et du chiffre. 

Sa principale mission : donner les moyens et outils nécessaires pour entreprendre en confiance.


Nos missions : 

• Diffuser l’information légale des entreprises 
• Faciliter la création des entreprises et accompagner leur développement 
• Œuvrer pour la transparence du monde des affaires 
• Accompagner la dématérialisation de la justice commerciale 
   

Depuis sa création en 1986, le GIE Infogreffe met à disposition du public les données collectées auprès de chacun des 141 greffes des Tribunaux de commerce. Notre rôle : simplifier la vie des chefs d'entreprises !

Nos valeurs

• Sens du service

Nous donnons à chaque entreprise les moyens de gérer elle-même ses démarches administratives et de mieux connaître son environnement.

• Innovation

Nous recherchons constamment des solutions et partenaires pour développer des services répondant toujours mieux aux besoins des entreprises.

• Confiance

Nous garantissons que toutes les informations présentes sur notre site sont parfaitement sécurisées et certifiées par les greffiers de tribunaux de commerce.

• Simplicité

Non services dématérialisés favorisent la fluidité des échanges et la simplification de l’exercice de la justice commerciale, en toute sécurité.

Qu'est-ce qu'un greffier de tribunal de commerce ?

Le greffier du tribunal de commerce fait partie intégrante de la juridiction com­merciale. Il assiste le tribunal à l’audience dans tous les cas prévus par la loi, cependant il ne participe

pas à l’élaboration des décisions rendues par les juges. Il gère le registre du commerce et des sociétés répertoriant toutes les entreprises en France et les registres des privilèges et nantissements. Officier public et mi­nistériel nommé par le Garde des sceaux, il peut exercer à titre individuel ou en société.

CNGTC

Le Conseil national des greffiers des Tribunaux de commerce représente la profession, chargé de défendre ses intérêts collectifs, auprès des ministères, des parlementaires, des organisations patronales et syndicales aux niveaux français et européen. Dans le ressort de chaque cour d'appel, les greffiers des Tribunaux de commerce élisent un membre du Conseil national lorsque leur nombre, dans cette cour, excède 5 membres. Dans le cas contraire, le membre du Conseil national est élu par un collège composé de greffiers du ressort de la cour d'appel et de ceux exerçant dans un ressort de cour d'appel voisin. La durée de ce mandat est de 4 ans renouvelable une fois.

Ces greffiers représentants vont à leur tour élire des représentants pour une durée de deux ans sept membres qui composeront le bureau : un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier et trois chargés de mission.