Le certificat Certigreffe est référencé par l'Union Européenne et par l'Etat. Il est conforme à la norme européenne de sécurité eIDAS en matière d'échanges électroniques.

Le certificat RGS**/eIDAS est généré par Certeurope, première Autorité de Certification en France et opérateur de services de certification d'Infogreffe.

A noter : le certificat Certigreffe peut également s'utiliser sur le Guichet Unique.

Les usages du certificat Certigreffe
Le certificat se présente sous la forme de clé USB. Une fois obtenu, il permet de signer les formalités par voie électronique, de façon fiable et sécurisée. 

En plus d'authentifier la signature en ligne, il permet également de :
- Prouver l'identité du signataire.
- Sécuriser des opérations sensibles.
- Signer des documents électroniques.
 

Les avantages du certificat Certigreffe
Le certificat Certigreffe permet de dématérialiser toutes les formalités au greffe du tribunal de commerce et de sécuriser les échanges en ligne, comme : 
- La déclaration des modifications de la situation juridique d'une entreprise aux registres légaux ;
- L'engagement d'une procédure officielle d'injonction de payer vis-à-vis de débiteurs. 

Pour le mandataire (expert-comptable, avocat …) il permet de déposer les comptes annuels des clients en ligne. Son prix, sa simplicité d'usage et le mode de retrait dans toute la France grâce aux différents greffes, font du certificat numérique Certigreffe le plus vendu en France. 

Certigreffe sécurise également les échanges avec des partenaires institutionnels : 
- Téléprocédures administratives en lignes, notamment les déclarations fiscales (pour les professionnels de l'automobile et SIV), sociales, ou encore les immatriculations de véhicules (pour les professionnels de l'automobile et SIV), Sylae, EBICS, URSSAF, Net-Entreprises. Applications de Tiers de Télétransmissions (échanges inter-administrations et contrôle de légalité) permettent aux agents et élus de transmettre leurs actes (délibérations, arrêtés …) à leur préfecture et de recevoir automatiquement un accusé de réception électronique ayant valeur légale. En plus du contrôle de légalité (projet ACTES), ces applications peuvent proposer des transmissions de comptabilité publique (HELIOS) ainsi que les transmissions des états civils aux organismes sociaux, notaires, préfectures …
- Appels d'offres des marchés publics : accès aux application bancaires partenaires et accès aux applications de Tiers de Télétransmission pour les collectivités.
- Signer numériquement avec une valeur probante tous les échanges sur Internet (contrats commerciaux, factures, bons de commande).

La démarche pour des marchés publics
Quelle que soit la plateforme de Marchés Publics (un site web) que vous utilisez, la démarche pour répondre à une offre est toujours la même : 

Le certificat est accepté par toutes les plateformes qui respectent le code des marché publics (celles-ci se doivent de fonctionner avec tous les certificats référencés par la Trust List européenne).
 
 

Comment obtenir le certificat ?
- Cliquez sur le bouton ci-dessus
- Remplissez la demande de contrat d'abonnement en ligne
- Envoyez le dossier complété accompagné des pièces justificatives demandées

Vous devrez également renseigner le greffe du tribunal de commerce dont vous dépendez : si vous ne le connaissez pas, effectuez une recherche en cliquant ici.

Le dossier de commande de certificat doit comprendre les documents suivants : 
- Contrat d'abonnement rempli en ligne, à télécharger puis signer en deux exemplaires par le porteur
- Justificatif d'identité en cours de validité du porteur de certificat (passeport, carte d'identité ou titre de séjour)
- Autorisation de demande de certificat par le représentant légal ou mandataire de certification, que vous pouvez télécharger ici.
- Justificatif d'identité en cours de validité du représentant légal (passeport, carte d'identité ou titre de séjour)
- Lettre de procuration au mandataire de certification (le cas échéant) que vous pouvez télécharger ici.

Si vous êtes une collectivité : ajoutez le procès-verbal de nomination du maire ou du Président. 

Règlement du certificat
- Si vous êtes une entreprise : par chèque (à l'ordre du G.I.E. Infogreffe) ou par virement bancaire (RIB sur contrat d'abonnement), à ajouter au dossier de commande
- Si vous êtes une collectivité : à la réception de votre dossier, nous vous adresserons une facture pour un règlement par mandat administratif 

Un certificat unique pour toutes vos procédures
- Abonnement pour 1 an : 119€ HT (prix de l'abonnement annuel + prix du support cryptographique)
- Abonnement pour 3 ans : 249€ HT (prix de l'abonnement annuel + prix du support cryptographique) 

Attention : les supports numériques USB ont une durée de vie de 3 ans. Ils doivent être  remplacés au terme de cette période. 

Retrait du certificat
Le certificat électronique Certigreffe peut être retiré sous 10 jours ouvrables, muni d'un pièce d'identité, soit au greffe du tribunal de commerce, soit chez Infogreffe.

Une sécurité des échanges
Certigreffe répond aux critères les plus exigeants en matière d'identification et de sécurisation des échanges sur Internet. Il est reconnu par le ministère de l'Economie et des Finances, l'ACOSS (organisme de tutelle des URSSAF) et par le ministère de l'intérieur. Les entreprises l'utilisent fréquemment pour sa fiabilité, son efficacité et sa simplicité d'utilisation. Le certificat électronique Certigreffe joue le rôle de pièce d'identité numérique. Il apporte la preuve de l'existence de transferts de documents en ligne, de l'identité de l'émetteur et de l'intégrité du message transmis.

Prérequis techniques
Afin de pouvoir utiliser votre certificat Certigreffe sur clé USB, vous devez disposer d'un ordinateur muni d'un port USB-A et doté de l'un des systèmes d'exploitation disponibles à l'adresse : https://support.certeurope.fr/telechargements/ 
Certaines plateformes ne reconnaissent pas les certificats des utilisateurs de macOS. Si vous utilisez un ordinateur sous macOS, nous vous conseillons de vous renseigner auprès de la plateforme choisie.
 
 

FAQ

Comment révoquer mon certificat ? 

Si vous voulez révoquer votre certificat, c'est par ici.

Comment connaître la date d'expiration de mon certificat ?

Insérez votre certificat, puis cliquez sur le lien suivant : Vérifier la date d'expiration de mon certificat. La date d'expiration de votre certificat se trouve en haut à gauche.

Comment renouveler mon certificat ?

Pour renouveler le certificat, c'est par ici.
Vous avez besoin d'un code de réabonnement pour bénéficier du tarif spécial réabonnement. Ce code vous à été adressé par mail 3 mois avant la fin de votre abonnement. Si vous ne disposez pas de ce code, merci d'envoyer un mail à certificat@infogreffe-siege.fr en précisant votre nom, numéro de certificat et votre numéro de SIREN.