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[ KYC ] Des mesures préventives supplémentaires pour les PPE

KYC
lcb-ft
ppe
Publié le mardi 9 juillet 2024
Mis à jour le mardi 9 juillet 2024

L'ACPR a publié un document récapitulatif et pédagogique sur les PPE. 


Les personnes politiquement exposées (PPE) sont considérées au niveau international, comme étant plus susceptibles d'être exposées à des risques plus élevés de blanchiment d'argent et les délits qui y sont associés, notamment la corruption. Ce niveau de risque justifie l'adoption par les institutions financières de mesures préventives supplémentaires dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LBC-FT), pour mieux détecter toute opération susceptible d’être liée à la corruption.

Sont considérées PPE les personnes physiques qui exercent, ou ont cessé d’exercer depuis moins d’un an, une fonction publique importante en France, dans un pays étranger ou au sein d’une organisation internationale. Certains membres de leurs familles ou les personnes connues pour leur être étroitement associées doivent faire l’objet des mêmes mesures de vigilance.

La législation européenne contre le blanchiment d'argent, transposée en droit français, reconnaît une catégorie spéciale de clients, obligeant ainsi les banques et les compagnies d'assurance-vie à appliquer des mesures de vigilance accrues lors de leurs relations d'affaires avec les PPE. Les membres de la famille du PPE, ainsi que les personnes étroitement associées aux PPE devront faire l’objet des mêmes mesures de vigilance.

Ces mesures comprennent l'exigence de renseignements détaillés sur la situation professionnelle, familiale, financière et patrimoniale des personnes concernées. Toutefois, ces obligations ne les empêchent pas d'effectuer des transactions financières conformes à leur profil, à condition que ces opérations ne diffèrent pas significativement de celles effectuées par d'autres clients dans des situations similaires. Cependant, le statut de PPE ne sous-entend pas une suspicion systématique à l'égard des transactions financières effectuées par les personnes concernées.

Consulter le document ici

 

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