EDITION DU SITE

Le site www.infogreffe.fr est édité par le groupement d’intérêt économique INFOGREFFE : 

INFOGREFFE

Immeuble Le Parisien - 5-7, avenue de Paris 94300 VINCENNES
Forme juridique :  Groupement d'intérêt économique
Numéro d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL : 338 885 718

Téléphone : 01 86 86 05 78
adresse e-mail: service.clients@infogreffe-siege.fr Code nomenclature d'activités françaises : 8291Z

Numéro de TVA intracommunautaire : FR69338885718 

Directeur de la publication : Maître Dieudonné MPOUKI
Directeur de la rédaction : Monsieur Jean CHRISTOPHE

HEBERGEMENT DU SITE

L’hébergeur du site www.infogreffe.fr est la société Claranet SAS, société au capital de 5.332.330 euros, dont le siège social est situé au 2 rue des Landelles, CS 87739, 35577 Cesson Sévigné Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 419 632 286.

Le numéro de téléphone de l’hébergeur est : 02 99 12 57 57.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La navigation sur le site www.infogreffe.fr ainsi que l’utilisation de ce site sont soumises aux conditions générales d’utilisation et de vente accessibles ici

La politique de confidentialité applicable aux utilisateurs du site www.infogreffe.fr est accessible ici

AUTRES MENTIONS

Les informations figurant sur le site www.infogreffe.fr sont communiquées à titre indicatif. Seuls ont une valeur juridique les actes originaux conservés au sein des greffes des tribunaux de commerce*, des greffes des tribunaux de première instance et des greffes des tribunaux de commerce mixte, auxquels il peut être demandé une copie de l'acte original.

*Les tribunaux de commerce suivants : Auxerre, Avignon, le Havre, le Mans, Limoges, Lyon, Marseille, Nancy, Nanterre, Paris, Saint-Brieuc et Versailles, sont désignés « tribunaux des activités économiques » à compter du 1er janvier 2025.

Le site www.infogreffe.fr est la propriété exclusive du GIE INFOGREFFE.

Le GIE INFOGREFFE se réserve le droit de modifier ou d'adapter à tout moment les mentions légales. 

En conséquence, nous vous invitons à les consulter régulièrement.