Une mobilisation record dans la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme !

Le 08 avril 2024, TRACFIN a publié le bilan de l’activité déclarative pour l'année 2023, mettant en lumière l'engagement continu des acteurs concernés dans la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Au cours de cette année, TRACFIN a enregistré un nombre record de signalements, témoignant d'une mobilisation sans précédent de l'ensemble des professionnels assujettis.

Le nombre total de signalements reçus s'est élevé à 190 653, représentant une augmentation significative de 15 % par rapport à l'année précédente et une multiplication par sept sur une décennie.

Le secteur financier demeure le principal contributeur, générant plus de 94 % des déclarations de soupçon en 2023. Les banques, les établissements de crédit, ainsi que les établissements de paiement, ont été les principaux déclarants. Notamment, l'activité déclarative des établissements de monnaie électronique (EME) et des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) a connu une croissance exponentielle, avec des augmentations respectives de 146 % et 339 %. Cette mobilisation accrue reflète le niveau de risque "très élevé" identifié par l'Analyse nationale des risques (ANR).

Pour le secteur non-financier, le volume de déclarations de soupçon a augmenté de 8 % par rapport à l'année précédente. Cette tendance est notamment attribuée à une intensification de la pratique déclarative dans certaines professions, telles que les notaires (+24 %), les casinos et clubs de jeux (+13,6 %) ainsi que les opérateurs de jeux (+41,2 %).

TRACFIN reçoit également des informations de soupçon de la part d'organismes publics, d'autorités de contrôle et d'homologues étrangers. En 2023, ces entités ont transmis 2 428 informations de soupçon, marquant une augmentation de 4 %. Cependant, le volume d'informations reçues des cellules de renseignement financier étrangères a connu un léger recul par rapport à l'année précédente, avec 1 669 transmissions.

Les données sont analysées et détaillées dans 19 fiches, mettant en lumière le niveau de risque BC-FT identifié par l'ANR 2023. Cette classification vise à sensibiliser les entités assujetties aux obligations LCB-FT sur l'ampleur des menaces et des vulnérabilités dans leurs activités respectives.

La coopération entre les autorités publiques et les professionnels du secteur privé est essentielle dans la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en France. Les chiffres présentés soulignent l'importance de l'engagement continu du secteur privé, en particulier des professions les plus exposées au risque.

Afin de renforcer ce partenariat, TRACFIN a organisé plus de 150 rencontres avec les professionnels et leurs autorités de supervision en 2023. Ces échanges visent à partager des informations sur les risques et tendances du BC-FT, permettant aux déclarants de préciser leurs critères d'alerte et à TRACFIN de mieux cibler ses besoins pour améliorer l'efficacité des déclarations de soupçon.

Par ailleurs, TRACFIN a entamé en 2023 le déploiement d'une nouvelle version du formulaire de déclaration de soupçon en ligne. Conçu en collaboration avec des représentants de chaque catégorie de profession déclarante, ce formulaire plus ergonomique vise à obtenir des données mieux structurées pour un traitement plus efficace des informations. Il contribuera également à renforcer les capacités d'analyse stratégique et opérationnelle de TRACFIN.
 

Lire et télécharger le rapport « LCB-FT - activité des professions déclarantes 2023 » 

Les greffiers des tribunaux de commerce ont développé la plateforme KYC Infogreffe : un outil de surveillance en temps réel dédié à la connaissance client, basé sur les documents certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Une solution clé en main pour les professionnels assujettis aux obligations en matière de LCB-FT !