Paris, le 18 juin 2024 - Le CNGTC (Conseil National des Greffiers de Tribunaux de Commerce) vient de publier un Livre blanc présentant 15 propositions pour renforcer la lutte contre la criminalité financière. C’est l’occasion pour Infogreffe de mettre un coup de projecteur sur les services qu’il met à la disposition des entreprises pour vérifier l'ensemble des informations légales sur leurs clients, prospects et partenaires. Ces services sont déjà largement investis par les acteurs économiques : en 2023, ce sont 3 millions de mises sous surveillance qui ont été effectuées sur la plateforme Infogreffe. 

En 2021, Infogreffe a lancé le service KYC (Know Your Customer : connaître son client) grâce auquel toutes les professions assujetties aux obligations en matière de LCB-FT bénéficient d’un accès privilégié aux données légales certifiées par les greffiers des tribunaux de commerce. Au cœur de la LCB-FT, le KYC désigne les procédures mises en œuvre par ces professionnels pour vérifier l’identité de leurs clients et repérer les transactions douteuses. 

En 2022, la France a été classée en tête de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme par le GAFI (Groupe d'action financière). Cette reconnaissance a notamment mis en avant le rôle central des greffiers des tribunaux de commerce et les dispositifs qu'ils ont mis en place. C’est dans cette dynamique que s’inscrit le service KYC d’Infogreffe, pour renforcer encore davantage le dispositif global de lutte contre la criminalité financière, en répondant aux obligations liées à la cinquième directive (2018/843) et à la loi dite Sapin 2. 

En 2023, le service a franchi une nouvelle étape en atteignant les 3 millions de surveillances posées, soit une augmentation de 25% par rapport à l’année précédente. Cette augmentation témoigne largement de l’engagement de tous à agir pour la sécurité et la transparence financière du monde économique.  Le service KYC va prochainement s’enrichir de nouvelles fonctionnalités autour du gel des avoirs, des personnes politiquement exposées et des sanctions financières.

La connaissance et la confiance client sont, plus que jamais, un élément essentiel à la mise en place d’une stratégie d’entreprise. A l’ère de l’open data, avec des clients et prospects de plus en plus volatiles, les informations authentifiées sont devenues essentielles pour les entreprises. Les effets juridiques des contrôles opérés par les greffiers prennent toute leur importance tant pour l’entreprise que pour ses clients et fournisseurs qui ont besoin d’évoluer dans un environnement sécurisé. 

Par la mise à disposition de ce service, Infogreffe confirme son rôle d’acteur phare de la transparence économique en étroite collaboration du Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce (CNGTC), avec l’Agence française anticorruption (AFA), la Mission interministérielle de coordination anti-fraude (MICAF) ou encore TRACFIN. 

Dieudonné MPOUKI, Président d’Infogreffe déclare : "Dans un environnement financier de plus en plus complexe et interconnecté, la lutte contre la criminalité financière est une priorité absolue. Chez Infogreffe, nous sommes fiers de jouer un rôle actif dans cette lutte en fournissant un service KYC de haute qualité et en travaillant en étroite collaboration avec les chefs d’entreprise pour protéger leurs activités et, plus largement, l’économie française."

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