Didier OUDENOT, délégué à la lutte contre la fraude, présente le rôle des greffiers dans la dernière publication de La Revue du Grasco (Groupe de recherches-actions sur la criminalité organisée).

Cet entretien permet de rappeler le rôle central des greffiers des tribunaux de commerce dans la lutte contre la fraude et la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

En qualité de garant des informations contenus dans les registres légaux, les greffiers contribuent au quotidien à la transparence de la vie économique et à son corollaire : la sécurité des actes qu’ils délivrent.

Les formalités et documents transmis aux greffes font ainsi l’objet de différents contrôles : un contrôle général de la légalité associé à un contrôle de police économique.

Ils sont également en charge de la tenue du Fichier national des interdits de gérer (FNIG) et du Registre des bénéficiaires effectifs (RBE), des outils indispensables à la transparence économique.

Et pour répondre aux enjeux de lutte contre la fraude et de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, différents partenariats ont été passés avec des acteurs institutionnels.

Consulter La Revue du Grasco, N° 42 de février 2024

Sur Infogreffe.fr, retrouvez l’information légale sur les entreprises inscrites dans les registres légaux tenus par les 141 greffes des tribunaux de commerce.