Le règlement eIDAS V2, aussi nommé eIDAS 2.0, a été adopté pour renforcer le cadre juridique des transactions électroniques au sein de l'Union européenne (UE). Cette nouvelle version vise à combler les lacunes de l'eIDAS V1 en améliorant la sécurité, l'interopérabilité et l'accès aux services numériques.

Le règlement eIDAS V1 adopté en 20214, avait établi un cadre pour la reconnaissance des identités numériques et des services de confiance à travers l’UE, facilitant ainsi les transactions sécurisées entre citoyens, entreprises et autorités publiques. Cependant, il présentait des limites, notamment l'absence de couverture exhaustive de tous les services numériques et une application non uniforme entre les États membres, ce qui nuisait à l'interopérabilité. De plus, eIDAS V1 manquait de clarté dans certaines dispositions et n'avait pas intégré les avancées technologiques comme la Blockchain et l'IA.

eIDAS V2 répond à ces défis en étendant la gamme de services de confiance, en clarifiant les dispositions ambiguës pour une meilleure harmonisation, et en renforçant la confiance numérique par des normes plus strictes. Les innovations incluent les Portefeuilles Européens d’Identité Numérique (PEIN), qui permettent aux citoyens de gérer leurs identités numériques de manière centralisée, et l'élargissement des services de confiance tels que la signature électronique qualifiée générée à distance et les services d'archivage électronique.

eIDAS V2 impose également des normes plus rigoureuses pour la signature électronique avancée et introduit des sanctions sévères pour les prestataires de services de confiance non conformes, avec des amendes pouvant atteindre 5 millions d’euros ou 1% du chiffre d'affaires annuel.

Ce règlement, adopté en février 2024 et en vigueur à partir de mai 2024, donne un délai d'adaptation de 24 mois pour certains aspects nécessitant des précisions techniques ou de nouvelles infrastructures. 

Les entreprises doivent donc se préparer pour respecter les nouvelles exigences légales.

Enfin, pour choisir un prestataire de services de confiance conforme à eIDAS V2, il est recommandé de vérifier les certifications, les standards techniques respectés, les mesures de sécurité, et de considérer l'expérience et la réputation du prestataire.

Certigreffe est un certificat référencé par l’Union Européenne et par l’État permettant de jouer le rôle d’une pièce d’identité électronique. Le certificat se matérialise sous forme de clé USB et est transmis en main propre par le greffier de votre tribunal de commerce compétent si vous en faites la demande. Une fois obtenu, il vous permet de signer vos formalités par voie électronique, de façon fiable et sécurisée.

Le certificat Certigreffe est référencé par l'Union Européenne et par l'Etat. Il est conforme à la norme européenne de sécurité eIDAS en matière d'échanges électroniques.

Le certificat RGS**/eIDAS est généré par Certeurope, première Autorité de Certification en France et opérateur de services de certification d'Infogreffe.

Le certificat se présente sous la forme de clé USB. Une fois obtenu, il permet de signer les formalités par voie électronique, de façon fiable et sécurisée. 

En plus d'authentifier la signature en ligne, il permet également de :
- Prouver l'identité du signataire.
- Sécuriser des opérations sensibles.
- Signer des documents électroniques.

Le certificat Certigreffe peut également s'utiliser sur le Guichet Unique. 

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