Dispositif visant à lutter contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la fraude fiscale, le RBE répertorie l’identification des bénéficiaires physiques de chaque société établie en France.

Est identifiée comme bénéficiaire effectif la personne physique : 
- qui détient strictement plus de 25 % du capital social ou des droits de vote de la société, directement ou indirectement ; 
- ou qui exerce un pouvoir de contrôle sur les organes de direction, de gestion ou d’administration de la société et/ ou un pouvoir coercitif sur l’assemblée générale tenue par la société.

Le document RBE rassemble les informations relatives aux bénéficiaires effectifs ainsi que les modalités de contrôle qu'ils exercent sur l'entreprise.

Tout le monde peut y accéder sur le site Infogreffe, cependant il existe 2 types de documents :
- l'extrait "grand public" : restreint aux mentions publiques (identité, mois et année de naissance, pays de résidence, nationalité, nature et proportion des actifs détenus),
- l'extrait "intégral" : réservé aux assujettis eux-mêmes et accessible aux professionnels en charge d’obligations de lutte anti blanchiment d’argent et contre le terrorisme ainsi qu’à certaines autorités (DGFiP, magistrats judiciaires, Douanes, etc.)Chaque déclarant a accès à l'intégralité des informations concernant sa société au RBE. 

Consultez notre tuto pour accéder aux informations sur les bénéficiaires effectifs puis rendez-vous sur Infogreffe !