Infogreffe - Registre du commerce et des sociétés - Greffe du tribunal de commerce

Greffier du tribunal de commerce, ses missions au cœur de l'entrepreneuriat et de la vie économique

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Publié le lundi 9 septembre 2024
Mis à jour le lundi 9 septembre 2024

Les greffiers des tribunaux de commerce occupent une position centrale entre les mondes judiciaires et économiques.

Véritables officiers d’état-civil des entreprises, ils sont également, par nature, au service de la justice commerciale et de ses acteurs. Présents sur l’ensemble du territoire français, ils accueillent chaque jour dans les greffes les acteurs économiques.

La profession, que ce soit à travers le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce ou à travers le GIE Infogreffe, a multiplié les outils digitaux. Depuis plus de trente ans, les greffiers des tribunaux de commerce n’ont eu de cesse d’innover afin de proposer toujours davantage de services en ligne.

S’appuyant sur les informations fiables et sécurisées qu’ils recensent chaque jour, sur leur position centrale dans la justice commerciale et sur leur capacité d’innovation, les greffiers des tribunaux de commerce ont bâti au fil des années un véritable « Greffe numérique » et tout un écosystème de services dédiés aux entreprises, aux professionnels du droit et du chiffre et au service de la justice commerciale.

Pour le chef d’entreprise au quotidien
Création d’une société, dépôts des comptes annuels, demande d’extrait Kbis, diagnostic en cas de difficulté… les greffiers des tribunaux de commerce sont présents à chaque étape de la vie d’une entreprise.

Ils ont développé de nombreux outils pour faciliter les démarches des entrepreneurs et le « Greffe numérique » constitue aujourd’hui une aide précieuse pour les chefs d’entreprise et leurs conseils.

Pour l’efficacité de la justice commerciale
La justice commerciale est en France reconnue pour son efficacité : les délais sont en adéquations avec les exigences du monde économique et les taux d’appels réduits. Les greffiers permettent l’accès au service public de la justice commerciale. Ils sont quotidiennement au contact direct des avocats, des justiciables, des dirigeants d’entreprise et des juges du tribunal de commerce.

La profession a développé de nombreux outils digitaux qui permettent de renforcer l’efficacité et l’accessibilité de la justice commerciale.

Pour une activité économique transparente et sûre
Les greffiers des tribunaux de commerce ont développé depuis de nombreuses années, avec leur GIE Infogreffe, des outils numériques permettant la diffusion des données des entreprises.

Les informations diffusées sont au préalable vérifiées, contrôlées et authentifiées par les greffiers. Elles sont en outre quotidiennement actualisées.

La profession contribue ainsi grandement à la sécurité juridique indispensable au développement de la vie économique.

Pour une meilleure connaissance de l’activité économique
Le RCS rassemble 80% des acteurs économiques français. Les données relatives au RCS constituent donc une mine d’informations fiables et actualisées sur l’économie française. Pour les acteurs publics, pour les décideurs politiques nationaux ou locaux, c’est un moyen de prendre le pouls de l’économie. 

Pour les acteurs économiques eux-mêmes, c’est un vecteur potentiel de croissance économique.

Les greffiers des tribunaux de commerce ont donc développé des outils pratiques et accessibles pour permettre d’accéder à ces données.

Groupement d'intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce, Infogreffe a été créé en 1986 pour diffuser l'information légale des entreprises.

Nous permettons à tous de consulter, de manière dématérialisée, les informations contenues dans le registre du commerce et des sociétés et les autres registres de publicité légale. Nous offrons différents services, accessibles via notre plateforme en ligne Infogreffe.fr, afin d’accompagner les entreprises à chaque étape de leur développement (création, consultation d'informations sur les entreprises, prévention des difficultés, etc.).