Comment accéder à Infogreffe depuis le Guichet Unique ?

Une nouvelle procédure de secours palliant les défaillances du Guichet unique est instaurée par arrêté pour l’année 2024.

En cas de blocage empêchant la réalisation d’une formalité ou d’un dépôt d’acte, les utilisateurs pourront y procéder via un lien, accessible uniquement sur le Guichet unique, qui les redirigera vers le portail Infogreffe.

La procédure de secours pourra être déclenchée lorsque les deux critères suivants seront cumulés :
- l’indisponibilité générale du Guichet unique ou le blocage répétitif d’une formalité empêche le dépôt de dossiers de formalités ;
- le Guichet unique ne peut résoudre ces obstacles au dépôt du dossier dans les 48 heures.

Cette procédure de continuité s’applique pour :
- les modifications
- les radiations et cessation d'activité
- les dépôts d'actes
- le dépôt des comptes annuels

En pratique :
1. Connectez-vous à votre compte Guichet Unique - INPI
2. Démarrez le parcours en précisant le SIREN de l'entreprise concernée par la formalité
3. Sur le dossier, et selon la formalité, vous pourrez accéder au lien de la procédure de continuité en étape 2 ou à la dernière étape "récapitulatif"
4. Une fois le lien cliqué, vous accéderez au site Infogreffe, saisissez vos identifiants et finalisez votre formalité !
 

Infogreffe toujours à vos côtés pour entreprendre en confiance !