Lorsqu’une société ou une entreprise individuelle souhaite suspendre temporairement son activité professionnelle tout en conservant son existence juridique, la mise en sommeil s’impose comme une solution adaptée.

Pourquoi mettre une entreprise en sommeil ?
La mise en sommeil permet de geler l’exploitation de l’activité tout en évitant le caractère irréversible d’une dissolution-liquidation. Elle peut répondre à divers besoins : réorientation stratégique, pause nécessaire pour surmonter une situation complexe ou tout simplement suspension temporaire d’une activité.

Pendant la mise en sommeil, l’entreprise conserve ses obligations juridiques, administratives et fiscales : établissement des comptes annuels, maintien des déclarations administratives, etc. De plus, certaines clauses contractuelles, comme celles des baux commerciaux, peuvent poser problème si l’activité est suspendue.

Fin de la mise en sommeil
La reprise d’activité ou la dissolution met fin à la mise en sommeil. Le dirigeant doit effectuer une déclaration modificative auprès du greffe.

À noter : une société ou une entreprise individuelle en sommeil depuis plus de deux ans (ou un an renouvelable une fois pour les entreprises individuelles) peut être radiée d’office par le greffe.

Pour en savoir plus sur la mise en sommeil et d’autres démarches juridiques, consultez le guide des formalités sur Infogreffe.

Découvrez notre dossier complet sur la mise en sommeil : https://www.infogreffe.fr/dossiers-thematiques/vie-de-l-entreprise/prevenir-et-traiter-les-difficultes/la-mise-en-sommeil-d-une-entreprise