Les entreprises peuvent avoir à prouver auprès de différents organismes leur santé économique et leur fiabilité. Elles peuvent aussi devoir vérifier la situation financière d'une autre entreprise : fournisseur, partenaire, client, etc.

Infogreffe vous permet de savoir si une procédure collective est ouverte à l'encontre d'une entreprise. Il existe 3 formes majeures de procédures collectives en fonction du degré des difficultés rencontrées par l’entreprise : la sauvegarde judiciaire, le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire ("la faillite"). 

Placées sous l'autorité du Tribunal de commerce, ces informations sont systématiquement publiées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et ainsi mises à la disposition du public. 

Pour vérifier l'état de santé d'une entreprise, vous pouvez obtenir le certificat attestant de l'existence ou de l'absence de ces procédures collectives ainsi que les copies des décisions qui en découlent. 

Le certificat de procédures collectives permet de connaître la situation d'une entreprise en matière de ressources, d'emplois, de fonds mis en œuvre, de capitaux propres. 

Pour commander un certificat attestant de l'existence ou de l'absence de ces procédures collectives en ligne