Historique des modifications RCS
Obtenez l'historique des modifications au RCS d'une entreprise. Ce document permet d'avoir accès à l'ensemble des modifications apportées à l'entreprise immatriculée au RCS.
L'historique des modifications au RCS correspond à l'ensemble des modifications apportées au dossier de l'entreprise immatriculée au RCS.
A noter : les procédures collectives ne sont pas affichées dans cet historique mais figurent au niveau des observations dans l'extrait Kbis.
Pour commander l'ensemble des modifications apportées à l'entreprise :
Mode d'obtention de l'historique des modifications apportées à l'entreprise :
Commandez les documents officiels
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Procurez-vous des packs spécifiques ou l'ensemble des documents disponibles sur une entreprise : kbis, historique des modifications, statuts, état d'endettement, procédure collective, comptes annuels…
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Extrait kbis
Obtenez un extrait Kbis. Carte d’identité de l’entreprise, l’extrait Kbis est le seul document officiel attestant de son existence légale et regroupant des informations à jour la concernant.
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Copie certifiée des comptes annuels
Commandez les comptes annuels d'une entreprise. Ces documents résument le bilan financier d’une entreprise, son passif et son actif, à un moment donné. Un outil essentiel pour analyser la performance financière d’une société.
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Copie certifiée d'actes et statuts
Commandez les actes et statuts d'une entreprise. Les statuts, actes et procès-verbaux vous permettent de connaître l’identité des associés et les décisions importantes prises par les associés et leurs dirigeants.
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État d'endettement
Procurez vous un état d'endettement d'une entreprise. L’état d’endettement permet de s'assurer de la bonne santé financière d’une entreprise. Indispensable pour sécuriser son environnement d'affaires.
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Extrait et copie intégrale des bénéficiaires effectifs
Obtenez les informations relatives aux bénéficiaires effectifs ainsi que les modalités de contrôle qu'ils exercent sur l'entreprise.
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Informations de procédures collectives
Obtenez un certificat attestant l'existence ou absence d'une procédure collective. Pour organiser le règlement des créances d'une entreprise en cessation de paiements.
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