COMMUNE DE MAINTENAY
Dirigeant, administration, contrôle, associé ou membre
Données non fournies
Bénéficiaires effectifs
A partir du 31 juillet 2024, l’accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu’ici publiques, est restreint aux personnes et organisations justifiant d’un intérêt légitime, conformément à l’arrêt du 22 novembre 2022 de la Cour de justice de l’Union européenne et la sixième directive anti-blanchiment. Les autorités compétentes et les entités assujetties à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme conservent un accès à l’intégralité des informations issues du RBE .
Pour les demandes relatives à votre propre déclaration de bénéficiaire effectif, veuillez nous contacter à cette adresse : certificatbe@infogreffe-siege.fr
Pour obtenir les formulaires d’accès et bénéficier d’un traitement personnalisé, veuillez nous contacter à cette adresse rbe@infogreffe-siege.fr
Absence de déclaration de bénéficiaires effectifs
Analyse financière
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Résultat
Effectifs
Comptes non déposés ou société non tenue de déposer ses comptes aux greffes
Rapports de performance
Rapports
Spécimen
Prix HT
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