Développé et opéré sous la responsabilité du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, ce système d’information relié au « réseau privé virtuel avocat » (RPVA), permet le traitement et la simplification des procédures entre les avocats et la justice commerciale. Le déploiement du portail est fondé sur des procédés techniques d’échanges hautement sécurisés, encadré par des garanties et acté par la signature d’une Convention de communication électronique entre les greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC), le G.I.E. Infogreffe et les avocats (CNB).

Le portail des avocats (RPVA-TC) est le pendant du portail des juges pour les avocats.

Il permet notamment : 

• de saisir le tribunal de commerce ; 
• de placer des affaires au fond et en référé ; 
• d’échanger des conclusions avec les autres avocats et les adresser au tribunal ; 
• d’effectuer une demande de renvoi.