Infogreffe - Registre du commerce et des sociétés - Greffe du tribunal de commerce

Tarifs Abonnement

 Tarif HTTarif TTC
Tarifs Abonnement annuel (Les consommations mensuelles sont facturées en sus)
Le premier utilisateur 

85,00 €

102,00 €

L’utilisateur supplémentaire (par utilisateur, dans la limite de 5) 

42,50 € 

51,00 €

Au-delà de 5 utilisateurs 

Nous consulter

Tarifs Documents officiels
Chiffres clés

Gratuits

Liste des actes déposés au Greffe

Gratuite

Surveillance :  

Pose de surveillance par n° SIREN, par domaine et par an :

 

 

RCS / Bilans / actes / statuts 

3,50 €

4,20 €

Par type d’état d’endettement

2,60 €

3,12 €

Procédures collectives

1,50 €

1,80 €

Révélations

Gratuites

Actes et statuts*

6,36 €

7,63 €

Extrait du Registre du Commerce et des Sociétés (Kbis)* 

2,13 € 

2,56 €

Bilan simple (données saisies)*

3,00 €

3,60 €

Copie intégrale des comptes annuels*

6,36 €

7,63 €

Certificat de dépôt*

1,08 €

1,30 €

Certificat de non dépôt* 

1,08 €

1,30 €

État d’endettement* :

 

 

Complet (Privilèges, Nantissements, Gage sans dépossession) 

51,12 €

61,34 €

Par type d’inscription de privilège

2,13 € 

2,56 €

Redressement ou liquidation judiciaire*

2,16 € 

2,59 €

Historique des inscriptions modificatives au RCS* 

5,31 €

6,37 €

Dossier complet en visualisation + envoi courrier (Extrait Kbis, Historique des inscriptions
modificatives au RCS, Certificat en matière de redressement ou de liquidation judiciaire,
Comptes annuels complets, État des Privilèges et Nantissements complet, Derniers statuts
mis à jour)

Tarif en fonction des documents
disponibles

Recherche par Dirigeant :

 

 

Liste simple

Gratuite

Liste enrichie (qualité de dirigeant, chiffre d’affaires, forme juridique, adresse, qualité
...) 

2,60 € 

3,12 €

Liste multicritère entreprises :

 

 

Immatriculations au RCS 

0,26 €

0,31 €

Radiations au RCS 

0,26 €

0,31 €

Dépôts des comptes annuels

0,26 €

0,31 €

Liste des RJ / LJ

1,30 € 

1,56 €

Entreprises et fonds de commerce à céder

Gratuite

Commande de jugement ou ordonnance*

2,13 €

2,56 €

Frais de transmission
Diligences de transmission par voie électronique :

 

 

Extrait Kbis

0,54 €

0,65 €

Autres actes et documents

1,60 €

1,92 €

Frais postaux :

 

 

Extrait Kbis 

1,18 € 

1,42 €

Etat d’endettement complet 

1,97 €

2,36 €

Etat d’endettement partiel

1,18 € 

1,42 €

Bilans / Actes / Statuts

2,87 € 

3,44 €

Autres produits

1,18 € 

1,42 €

* Tarifs fixés aux articles R. 743-140 et suivants du code de commerce.