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Guide des formalités
Guide des formalités
Le guide des formalités fournit aux entrepreneurs et aux décideurs un panorama fiable, précis et à jour des démarches et formulaires juridiques relatifs aux formalités des entreprises. Il est découpé en 6 rubriques au sein desquelles vous trouverez toutes les informations et les documents nécessaires pour vos démarches auprès des greffes des Tribunaux de commerce.
Sommaire
Registre du commerce
Agents commerciaux
Privilèges et nantissements
Entreprises en difficulté
Fond, référés, requêtes
Commerçants - Personnes physiques
Entrepreneurs individuels à responsabilité limitée (EIRL)
Sociétés à responsabilité limitée (SARL, EURL)
Sociétés par actions (SA, SAS, SCA, SE)
Sociétés de personnes (SNC, SCS)
Sociétés d'exercice libéral (SEL)
Sociétés civiles
Groupements d'intérêt économique (GIE, GEIE)
Autres formes juridiques
Immatriculation d'une SA à conseil d'administration
Immatriculation d'une SA à directoire et conseil de surveillance
Immatriculation d'une société par actions simplifiée
Immatriculation d'une société en commandite par actions
Immatriculation d'une société européenne holding à directoire et conseil de surveillance