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Guide des formalités
Guide des formalités
Le guide des formalités fournit aux entrepreneurs et aux décideurs un panorama fiable, précis et à jour des démarches et formulaires juridiques relatifs aux formalités des entreprises. Il est découpé en 6 rubriques au sein desquelles vous trouverez toutes les informations et les documents nécessaires pour vos démarches auprès des greffes des Tribunaux de commerce.
Sommaire
Registre du commerce
Agents commerciaux
Privilèges et nantissements
Entreprises en difficulté
Fond, référés, requêtes
Personnes concernées, délais, documents à produire, coût
Dépôt d'un acte de modification de l'objet social
Dépôt d'un acte de cession de parts sociales (sans changement de gérant)
Dépôt d'un acte de cession de parts sociales (avec changement de gérant)
Dépôts au registre des entrepreneurs individuels à responsabilité limitée (EIRL)